Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.2.4
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Texte intégral
12.2.4.Les pénalités pour l’annulation d’une inscription faite en vertu de la tarification de l’article 12.2.2 et son remboursement s’opère comme suit :
FraisCatégorieClientèleTarif
Pénalité pour annulationCamp de jour pour une durée de sept semaines4 à 12 ans15 $ / sept semaines
Surveillance animée pour une durée de sept semaines4 à 12 ans5 $ / semaine pour un minimum de 15 $
Club Ados pour une durée de trois ou quatre semaines13 à 15 ans15 $ / camp
Programme Apprenti-moniteur pour une durée de sept semaines (quatre semaines minimum pour obtenir une certification)14 et 15 ansAucun frais
Transport4 à 15 ansAucun remboursement
Des frais de retard de 10 $ par famille sont imposés par période de 15 minutes lorsqu’un ou des membres de cette famille quitte après 17 heures 30 minutes.
2009, R.A.8V.Q. 124, a. 1.
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